Portage salarial et Pôle Emploi (ex-ASSEDIC)

 

Puis-je continuer de toucher mes allocations chômage en portage salarial ?

Oui, lorsqu’un lien de subordination existe suite à une fin de contrat précédente (sauf démission), vous pouvez conserver vos droits aux Allocations d’aide au Retour à l’Emploi (ARE) en tant qu’indépendant salarié.

Ces ARE vous seront versées en compensation du montant de votre ancien salaire tant que vos nouveaux revenus seront inférieurs.

En tant que salarié indépendant, le versement de vos allocations chômage dure jusqu’à l’épuisement de vos droits. Plus vous travaillez, plus vous reportez cette échéance.

A titre d’exemple, un calcul des allocations dans le cas d’une reprise de travail en portage salarial :

Votre salaire annuel brut avant la période de chômage : 26 400 €.

Votre salaire mensuel brut : 2 200 €.

Votre salaire journalier de référence : 73,33 €.

Votre salaire mensuel brut de référence étant compris entre 2 118€ et 12 680€, mon allocation journalière d’Aide de Retour à l’Emploi sera 57% de mon salaire journalier de référence, soit 41,79 €. Je toucherais ainsi 1253,99 € d’ARE (base de 30 jours/mois).

Avec l’hypothèse d’un salaire brut de 1000 € en portage salarial, le montant de votre allocation brute mensuelle serait de 553,99 € : 1253,99 € ARE – 700 € (70% du salaire brut de mon activité de reprise).

Il s’agit ici d’une interprétation des critères de Pôle Emploi à la date du 01/09/16. Nous vous incitons à vous renseigner directement auprès de votre Antenne Pôle Emploi afin de connaître le calcul correspondant à votre situation.

Vais-je être indemnisé par Pôle Emploi à la fin de mon contrat de travail en portage salarial ?

La société de portage IES Conseil avec laquelle l’indépendant salarié signe un Contrat de Travail est soumise aux obligations des employeurs vis-à-vis de Pôle Emploi.

En portage salarial, un lien de subordination contractuel vous lie à la société de portage avec laquelle votre contrat de travail a été établi. Dans ce cadre, vous cotisez chaque mois à l’assurance chômage et pourrez prétendre aux allocations de Pôle Emploi.

A la fin de chaque Contrat de travail, IES Conseil remet sur demande une attestation pour Pôle Emploi.

Vos droits s’appliquent aussi bien dans le cadre de vos missions réalisées pour des clients français comme pour des clients étrangers.

A noter :

IES Conseil a l’avantage de proposer deux status différents, leur principale différence porte sur les droits au chômage :

  • Le portage salarial : vous cotisez à l’assurance chômage à chaque salaire que vous percevez.
  • Le portage entrepreunarial qui vous permet de ne pas cotiser à Pôle Emploi. Il s’adresse généralement aux personnes à la retraite ou ayant déjà une activité salariée, mais est aussi accessible à tous les indépendants en faisant le choix.

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