L’assurance maladie en portage salarial

Remboursement des soins

En tant que salarié indépendant IES Conseil vous bénéficiez de la couverture maladie du Régime Général.

Arrêt maladie

Être salarié indépendant IES Conseil ouvre des droits d’indemnités journalières versées par la Sécurité Sociale. Ces indemnités journalières sont calculées sur la base du salaire journalier des 3 derniers mois précédent l’arrêt de travail. Pour entrer dans ces conditions, le salarié porté doit avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 derniers mois ou du premier trimestre.

Mutuelle Santé

Depuis le 1er janvier 2016, la loi oblige les employeurs à appliquer une mutuelle santé à leurs salariés. La société de portage IES Conseil étant soumise à cette obligation, tous les indépendants salariés bénéficient des garanties de la mutuelle Malakoff Médéric. Certains salariés peuvent déroger à cette obligation s’ils bénéficient de la mutuelle obligatoire de leur conjoint. Pour tous les salariés ne pouvant déroger à cette obligation de mutuelle, IES Conseil a négocié un  panier de soins de base Malakoff Médéric dont la cotisation globale est de 0,60% du PMSS (Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale), soit 19,31 € au 01/03/2016. Cette cotisation figurant sur les bulletins de paies, est financée par les indépendants salariés, à partir de leur chiffre d’affaires, soit 30 € HT (36 € TTC)* à partir du 1er mois de salaire ou de rémunération, celui-ci étant généralement déclenché lors de l’apport du premier chiffre d’affaires.

* au 01/03/2016

Congé parental et portage salarial

Comme tout salarié, vous bénéficiez de congés parentaux, qu’il s’agisse de congé maternité ou de paternité.

Congé maternité

L’indépendance professionnelle en portage salarial n’est pas un obstacle lorsqu’une grossesse s’annonce.
Avec le statut de salariée, la future mère en contrat de portage salarial avec IES Conseil peut prétendre à l’arrêt prénatal et à l’arrêt postnatal. Ces arrêts sont d’un minimum de 6 semaines pour la période prénatale et de 10 semaines pour la période postnatale.
Tout comme dans le salariat classique, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) doit être prévenue de la grossesse avant la 14ème semaine.
Vous n’êtes pas tenue de prévenir IES Conseil de votre état si ce n’est les quelques jours avant votre arrêt pour que nous puissions réaliser les démarches nécessaires.

Congé paternité

Le père indépendant salarié a lui aussi droit au congé paternité de 11 jours calendaires (ou de 18 en cas de naissances multiples). Toutes ces dispositions s’appliquent même si vous avez des clients basés à l’étranger dès lors que vous cotisez vous-même en France (condition pour adhérer au portage IES Conseil).

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