Questions fréquentes

Tout ce qu’il faut savoir sur le portage salarial

 

Qu’est-ce que le portage salarial ?

Le portage salarial s’adresse aux professionnels indépendants désireux de préserver leur liberté d’action tout en bénéficiant des avantages du salariat (protection sociale, bulletins de salaires,…) et des moyens d’une entreprise (administration, déclarations, paiements des charges, facturation…).

Définition du portage salarial par le Code du travail : « Ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation pour le client par l’entreprise de portage ».

Quelles sont les différences entre portage salarial et portage entrepreunarial ?

IES Conseil offre deux solutions aux consultants indépendants :

    • Le portage salarial :Vous bénéficiez des avantages du salariat grâce à un Contrat de Travail classique avec toutes les protections réglementaires y compris le chômage. Vous pouvez arrêter simplement ce contrat à l’échéance de votre CDD, ou démissionner en cours de CDD ou de CDI, sans aucun frais.

 

  • Le portage entrepreunarial :Vous bénéficiez des mêmes avantages qu’un salarié à l’exception de l’assurance chômage. En effet, selon votre situation ou vos choix personnels, permet de faire l’économie des cotisations à Pôle Emploi (soit 4.05 % sur le salaire brut). La durée du contrat Entrepreneurial étant d’un an renouvelable par tacite reconduction, vous n’avez pas à vous soucier des dates d’échéances (au contraire de celles d’un contrat de travail en CDD par ex.) et vous pouvez l’arrêter à tout moment, sans aucun frais.

Tout savoir sur deux types de contrat IES Conseil

Comment rejoindre IES Conseil ?

Rien de plus simple ! Il vous suffit de inscrire sur notre site.

Lorsque votre demande sera enregistrée, nous vous contacterons pour mettre en place  soit votre Contrat de Travail si vous optez pour le portage salarial, soit votre Contrat Entrepreneurial si vous optez pour le portage entrepreneurial.

Vous avez la possibilité d’en faire la demande avant d’avoir trouvé une mission, bien qu’il soit recommandé d’avoir au moins un premier rendez-vous fixé avec un client.

Le portage salarial, pour quels types d’activités et de missions ?

Le portage salarial s’adresse majoritairement aux prestations dites intellectuelles telles que le conseil, les études, la formation, l’audit, les cycles de conférences,…

Les centaines d’indépendants salariés IES Conseil exercent des métiers aussi variés que consultants, formateurs, informaticiens, webmasters, créatifs, traducteurs, prestataires de services,…

Le portage salarial ne s’adapte pas aux professions réglementées telles que les professions médicales, les experts-comptables et les avocats.

Pour quels clients ?

Les clients des salariés indépendants IES Conseil peuvent aussi bien être des entreprises, des associations, des collectivités et/ou des particuliers.

Ces clients peuvent être situés en France et/ou à l’étranger.

Quel sera mon statut ?

En rejoignant IES Conseil, vous devenez salarié tout en restant indépendant. À ce titre, vous bénéficiez des avantages sociaux et de la protection du salariat (régime général de l’assurance maladie, prévoyance, retraite) ainsi que de l’assurance chômage dans le cadre du portage salarial.

Vous restez autonome dans le choix de vos missions et la négociation de vos honoraires tout en étant soutenu par une entreprise.

En portage salarial, vous êtes salarié et votre Contrat de Travail entraîne un lien contractuel de subordination entre vous et votre nouvel employeur.

En portage entrepreunarial, vous êtes assimilé salarié. Il n’y a pas de lien de subordination, car il s’agit d’un contrat de type commercial.

Tout savoir sur deux types de contrat IES Conseil

Comment est calculé mon salaire ?

Votre salaire est calculé en fonction de votre chiffre d’affaires et selon la formule suivante :

  • Chiffre d’affaires hors taxes – frais de gestion d’IES Conseil 
  • Le montant des cotisations sociales et patronales correspond à environ 48%* du coût global comprenant la mutuelle (en portage salarial) ou à environ 46% (en portage entrepreunarial)
  • Le montant des frais de fonctionnement et de missions est plafonné à 33%
  • Le montant des frais de missions facturés à vos clients est déplafonné = reversement des notes de frais (refacturables).

Ces versements sont effectués séparément :

  • Salaire net, le dernier jour de mois.
  • Notes de frais, le 20 du mois suivant.

Afin de permettre le calcul de vos remboursements de frais dans la limite du plafond de votre CA HT, une provision de frais est mise de côté à votre sollicitation lors de chaque demande de paie et vous est reversée après validation de vos notes de frais correspondantes.

Quel suivi pour mes paiements ?

Vous recevez sur demande une fiche de paie tous les mois travaillés.

De plus, vous bénéficiez d’un compte d’activité détaillant les versements effectués par vos clients, les frais de gestion, vos frais de mission et frais de fonctionnement, vos prélèvements fiscaux et sociaux ainsi que vos rémunérations.

Vous disposez d’un code personnel pour consulter vos données privées en ligne

Que se passe-t-il si le client ne paie pas la mission ?

Après que le salarié indépendant ait épuisé les démarches amiables, IES Conseil procédera à des relances formelles et fera appel à des services de recouvrement si nécessaire (à ses frais, hors procédure judiciaire éventuelle).

Qui trouve les missions et en définit les conditions ?

C’est vous-même qui définissez les conditions dans lesquelles seront effectuées vos missions et fixez vos honoraires en accord avec votre client.

IES Conseil n’intervient pas dans vos négociations commerciales.

 

Puis-je effectuer plusieurs missions simultanément ?

Oui, vous pouvez effectuer différentes missions avec différents clients en tant que salarié indépendant sous réserve de respecter les limites encadrées par la loi (soit 10h journalières, 48h hebdomadaires en cas de forte activité, 44 heures par semaine le reste du temps).

Qui signe le contrat avec le client ?

IES Conseil met à votre disposition un contrat de prestation, que vous signez avec vos clients.

Si vos clients le désirent, vous pouvez signer un contrat de prestation spécifique rédigé par eux, dans ce cas, vous devez le soumettre à IES Conseil pour validation préalable des clauses par notre service juridique juridque

De quelle convention collective la société de portage ies dépend-elle ?

IES Conseil applique la convention collective de Portage Salarial. Par ailleurs les contrats de travail en portage salarial sont régis par le Code du Travail.

Les contrats commerciaux en portage entrepreunarial ne dépendent pas du Code du Travail, mais du Code du Commerce.

Il y a-t-il un minimum de facturation ou de chiffre d’affaires ?

Non, IES Conseil n’impose pas de minimum de facturation ou de chiffre d’affaires pour être salarié indépendant.

En revanche, un minimum de 300€HT de trésorerie est nécessaire pour éditer un salaire.

Puis-je cumuler le portage salarial avec mon emploi actuel ?

Oui, dans le cas où votre activité portée ne rentre pas en concurrence avec votre Contrat de travail actuel.

Puis-je cumuler le portage salarial avec un statut libéral (SASU, SARL, EURL…)?

En portage salarial, c’est possible uniquement si votre activité portée est différente de votre activité libérale.

Si une même activité était effectuée en même temps avec ces deux statuts, l’administration pourrait, en cas de contrôle, requalifier vos revenus libéraux en revenus salariés, avec un redressement des charges correspondantes (TVA, charges sociales, seuils de CA…)

Par contre, ce risque n’existe pas en portage entrepreunarial, car il s’agit d’un contrat de type commercial, vous pouvez donc exercer une même activité en étant également en libéral.

Retraité, puis-je bénéficier du portage IES Conseil ?

Oui, le portage entrepreneurial a été prévu spécialement pour ce type de cas. Il offre une solution qui convient tout à fait aux personnes à la retraite désireuses de garder une activité professionnelle et de valoriser leur expertise.

Cette formule vous permet de bénéficier des avantages mêmes avantages qu’un salarié, à l’exception de l’assurance chômage. En conséquence, vous ne cotisez plus à Pôle Emploi, ce qui peut vous permettre d’augmenter vos revenus.

Vous avez ainsi la possibilité de cumuler les revenus de cette activité avec votre pension de retraite dans la limite du dernier salaire perçu avant votre départ à la retraite.

Au chômage, puis-je bénéficier du portage salarial ies et cumuler mes revenus avec les ARE ?

Oui, en tant que demandeur d’emploi inscrit à Pôle Emploi, vous avez la possibilité de cumuler vos allocations de retour à l’emploi (accordées suite à une fin de contrat antérieure) avec les revenus du portage salarial.

Veuillez vous renseigner sur les conditions applicables par Pôle Emploi dans le cas de ce cumul.

Est-ce que je recharge mes droits au chômage ?

En travaillant en portage salarial, vous cotisez à Pôle Emploi à chaque salaire et ainsi rechargez vos droits au chômage. Cela vous apporte une sécurité en cas de baisse temporaire d’activité.

Par contre, c’est impossible en portage entrepreneurial, puisque ce contrat vous exonère des cotisations au chômage.

Demandeur d’emploi, comment faire pour recharger mes droits à Pôle Emploi ?

Si vous êtes déjà inscrit en tant que demandeur d’emploi, il vous suffit de vous réactualiser chaque mois en renseignant le nombre d’heures travaillées et votre rémunération (indiquées sur vos bulletins de paie IES Conseil),et déclarer que vous êtes toujours à la recherche d’un emploi.

Frais professionnels et portage salarial

En tant qu’indépendant salarié, vous récupérez les frais professionnels engagés.

On distingue trois types de frais professionnels :

  • Les  frais de mission frais refacturés aux clients. Ceux-ci sont indiqués dans le contrat d’intervention et sont pris en charge intégralement par votre client, pour autant qu’ils soient justifiés (note de frais et justificatifs originaux).
  • Les frais de mission non refacturés aux clients. Ils seront remboursés sur justificatifs originaux, pour un montant allant jusqu’à 33%* de votre CA HT.
  • Les frais de prospection non refacturés aux clients. Ils seront remboursés sur justificatifs originaux, pour un montant allant jusqu’à 33%* de votre CA H
  • Les notes de frais sont réglées le 20 du mois suivant

Afin de permettre le calcul de vos remboursements de frais non refacturables en fonction de votre CA HT, une provision de frais est mise de côté à votre demande lors de chaque sollicitation de paie et vous est reversée après validation de vos notes de frais correspondantes.

Il vous suffit de nous indiquer quelle somme nous devons provisionner chaque mois via le formulaire de demande paie, completer la note de frais en ligne et de la compléter des justificatifs originaux scannés.

Selon vos consignes, les provisions de frais non utilisées sont conservées le mois suivant, ou réintégrées dans votre disponible pour calcul de salaire.

Les charges sociales ne sont pas appliquées à ces remboursements de frais.

*Enveloppe globale et non cumulable de 33% de votre CAHT pour les frais de mission et prospection non refacturés. 

Tout savoir sur le remboursement des frais de fonctionnement

Vais-je souscrire à une mutuelle santé ?

La nouvelle réglementation du 01/01/16 relative à la sécurisation de l’emploi concerne toutes les entreprises privées, dont les sociétés de portage salarial.

IES Conseil a mis en place une mutuelle d’entreprises en complément de la couverture du régime général de l’assurance maladie de la Sécurité sociale afin d’en faire bénéficier ses salariés portés. Il s’agit de la Mutuelle Malakoff Médéric.

En portage, c’est le salarié qui finance lui-même le coût total (salarial et patronal) de sa cotisation à la mutuelle. Avec IES Conseil, le coût du « panier de soins » correspond à 0,73% du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS), soit 25,02 € par mois en 2022. A cet effet, une provision de 150€ sera automatiquement constituée par ies pour la durée de votre contrat. La provision devra donc être assurée par un CA suffisant dès le 1er mois de votre contrat avec IES Conseil.

Cette provision vous sera integrallement remboursée en fin de contrat sous reserve d’etre à jour de vos cotisations.

Si toutefois, vous disposez déjà d’une mutuelle d’entreprise obligatoire (en raison d’un poste de salarié en parallèle ou si vous êtes ayant-droit de la mutuelle obligatoire de votre conjoint), si vous êtes bénéficiaire de la CMU (Couverture Maladie Universelle) ou de l’ACS (Aide à l’acquisition d’une couverture maladie complémentaire), vous avez la possibilité de refuser la mutuelle complémentaire d’IES Conseil. Afin de justifier de ces cas dérogatoires, une attestation d’affiliation à ces mutuelles vous sera demandée en début de votre contrat de portage et lors de leurs échéances.

Quel taux de TVA figurera sur les factures ?

Etant une société privée française, IES Conseil est assujettie de fait à la TVA sur les prestations de services :

  • 20% si votre client se situe en France qu’il soit un particulier, une entreprise, une association ou une collectivité.
  • 0% si l’entreprise cliente est située dans l’Union Européenne et qu’elle dispose d’un numéro de TVA intracommunautaire, ou 20% dans le cas contraire.
  • 0% si l’entreprise cliente est située hors de l’UE.
Mes missions sont-elles couvertes par une assurance ou dois-je y souscrire moi-même ?

Vos missions sont couvertes par l’Assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) à laquelle IES Conseil a souscrit. Une attestation vous sera fournie lors de la signature de votre contrat de portage.

Puis-je arrêter une mission non terminée ?

Non, il n’est pas possible de mettre fin à une mission non terminée, sauf négociation avec le client. L’accord est signé par un contrat d’intervention engageant les 3 parties : le client, ies et vous.

En cas de force majeure (maladie, accident, grève), les dates de réalisation peuvent être reportées. Dans ce cas, un avenant au contrat ou un nouvel ordre de mission doit être signé entre les deux parties (le client et IES Conseil représenté par vous)

Puis-je utiliser mon propre nom de marque et/ou logo ?

Oui, vos devis, contrats d’intervention, reçus, factures peuvent comprendre votre logo ou votre nom de marque. Attention, vous devez toujours utiliser le N° de Siret d’IES Conseil en portage salarial ou IES Entrepreneur en portage entrepreunarial.

Ce service payant est soumis à validation.

Quelles sont les différences entre portage IES et intérim ?

Dans le cadre de l’intérim, c’est l’entreprise cliente qui définit les salaires et les conditions dans lesquelles vous allez effectuer la prestation. De plus, vous faites partie d’un « vivier » dont dispose l’agence d’intérim pour recouvrir aux différentes missions susceptibles d’être commandées par les entreprises utilisatrices.

Dans le cadre du portage salarial, vous êtes responsable du choix de vos missions et définissez vous-même les honoraires et conditions de travail en accord avec le client.

En tant que consultant porté vous êtes sollicité pour apporter votre expertise, en tant qu’intérimaire, vous êtes appelé pour un accroissement temporaire d’activité.

La marge de gestion du portage avec IES Conseil est limitée à 10%, alors que l’intérim entraîne un surcoût de facturation de 20 à 30% pour le client.

 

Prêt à commencer ?

L’adhésion est rapide et gratuite

Découvrir comment adhérer